Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 avril 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site rnta.fr et de ses services associés, édité par ORUS Group SARL.
2. Accès au service
rnta est une marketplace de mise en relation entre des loueurs de voitures professionnels et des locataires particuliers ou professionnels. L'accès au site est gratuit. La création d'un compte est nécessaire pour effectuer une réservation ou publier des véhicules.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Responsabilités
rnta agit en qualité d'intermédiaire technique entre loueurs et locataires. Le contrat de location est conclu directement entre le loueur professionnel et le locataire. rnta ne peut être tenu responsable des litiges relatifs à l'exécution du contrat de location.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (marque, logo, textes, illustrations) sont la propriété exclusive d'ORUS Group SARL. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
7. Modification des CGU
rnta se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via le site.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du Luxembourg, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
9. Document complet
Cette version est une version simplifiée. La version intégrale et opposable des CGU est en cours de finalisation par notre conseil juridique. Elle sera disponible avant l'ouverture commerciale du service marketplace.
Ce document est susceptible d'évoluer. Pour toute question, contactez-nous via le formulaire de contact.