Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre ORUS Group SARL, opérateur de la marketplace rnta, et les locataires effectuant une réservation de véhicule via le service.

2. Le service rnta

rnta met en relation des loueurs de voitures professionnels et des locataires. Le contrat de location est conclu entre le locataire et le loueur professionnel, rnta agissant en qualité d'intermédiaire technique et de prestataire de paiement.

3. Réservation

La demande de réservation s'effectue en ligne via le site. Elle est soumise à la validation du loueur professionnel, puis confirmée à réception du paiement de l'acompte ou du paiement intégral, selon les modalités proposées par le loueur.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectuera par carte bancaire via un prestataire de paiement partenaire. Une caution sera demandée sous forme d'empreinte bancaire via prestataire partenaire et restituée selon les conditions applicables, en l'absence de litige, à la fin de la location.

Note (version actuelle) : la brique de paiement et de caution est en préparation. Aucune carte bancaire n'est débitée et aucune empreinte de caution n'est prélevée à ce stade.

5. Annulation et remboursement

La politique d'annulation est définie par chaque loueur professionnel et affichée sur la fiche véhicule au moment de la réservation. Les remboursements interviennent dans un délai de 14 jours après la demande validée.

6. Caution

La caution prendra la forme d'une empreinte bancaire via prestataire partenaire : elle est immobilisée mais non débitée au début de la location. Elle sera restituée, selon les conditions applicables, à l'issue de la location si l'état des lieux de retour ne révèle aucun dommage. En cas de dommage, la caution pourra être capturée à hauteur des réparations, dans la limite du montant de l'empreinte.

Note (version actuelle) : cette gestion de caution est en préparation. À ce stade, aucune empreinte n'est prélevée et aucune carte n'est débitée.

7. Obligations du locataire

• Présenter un permis de conduire valide
• Respecter le Code de la route
• Restituer le véhicule à la date et au lieu convenus
• Signaler tout dommage ou incident immédiatement

8. État des lieux

Un état des lieux digital est réalisé au départ et au retour du véhicule, avec photos horodatées par zone et signature électronique. Il constitue un élément de preuve opposable en cas de litige.

9. Médiation

En cas de litige non résolu amiablement, le locataire peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

10. Document complet

Cette version est une version simplifiée. La version intégrale et opposable des CGV est en cours de finalisation par notre conseil juridique. Elle sera disponible avant l'ouverture commerciale du service marketplace.