Annulation et remboursement

1. Ce que RNTA encaisse

Rien. Aujourd'hui, aucun paiement ne transite par RNTA : ni le prix de la location, ni l'acompte, ni le dépôt de garantie. Envoyer une demande de réservation est gratuit et ne vous engage à aucun paiement.

RNTA n'a donc rien à vous rembourser, et ne peut pas rembourser à la place d'un loueur.

2. Ce que vous payez au loueur

Le prix de la location, l'acompte éventuel et le dépôt de garantie se règlent directement avec le loueur, selon les moyens qu'il accepte. Le contrat de location est conclu entre vous et lui.

3. Annuler une location

• Avant la signature du contrat : votre demande ne vous engage pas. Prévenez le loueur, aucune somme n'est due à RNTA.
• Après la signature : les conditions d'annulation et de remboursement sont celles écrites dans votre contrat de location. Vous les lisez avant de signer et vous en recevez une copie.

Pour annuler ou demander un remboursement, adressez-vous au loueur : ses coordonnées figurent dans votre dossier, accessible depuis le lien reçu par e-mail.

4. Droit de rétractation

Le délai de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance ne s'applique pas à la location de voiture fournie à une date ou pour une période déterminée (article L.221-28, 12° du Code de la consommation ; directive 2011/83/UE, article 16, l). Ce sont donc les conditions d'annulation de votre contrat qui s'appliquent.

5. Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est versé au loueur et restitué par lui, dans les conditions de votre contrat. RNTA ne le détient pas et ne le restitue pas. Les états des lieux de départ et de retour, datés et conservés dans votre dossier, servent de référence en cas de désaccord.

6. En cas de désaccord

• Écrivez d'abord au loueur et conservez une copie de votre réclamation.
• Sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation du loueur, lorsque votre contrat en désigne un.
• Vous pouvez aussi nous écrire via la page contact. RNTA n'est pas partie au contrat de location et ne tranche pas le litige.

7. Loueurs : RNTA Pro

RNTA Pro est gratuit pendant le pilote, sans carte bancaire. Aucune somme n'étant facturée, il n'y a rien à rembourser. Si une offre payante est proposée, ses conditions de résiliation et de remboursement seront publiées ici avant toute facturation.

8. Quand le paiement en ligne ouvrira

Le paiement en ligne est en préparation. Cette page sera mise à jour avant son ouverture, avec les délais et les modalités de remboursement qui s'appliqueront alors.