GuideLes règles de la location,
Les règles de la location,
sources à l'appui.
La plupart des pages sur le sujet citent des seuils qui n'existent dans aucun texte. Ici, chaque affirmation renvoie au décret, à l'arrêté ou à la fiche officielle dont elle vient — et quand la loi ne dit rien, nous l'écrivons au lieu d'inventer une règle.